Mentions légales

Mentions légales du site lartisan-pisciniste : éditeur, hébergement, propriété intellectuelle et cadre d'intervention construction / rénovation de piscine en Haute-Saône.

Dernière mise à jour : septembre 2026.

Objet du site

Le présent site internet a pour objet de présenter les prestations d’un artisan pisciniste en Haute-Saône (70) et alentours : construction de piscine (béton, coque, bloc à bancher), revêtement et étanchéité, local technique et filtration, traitement de l’eau, chauffage, sécurité des baignades, abris, aménagement des abords, rénovation, entretien, hivernage, dépannage et recherche de fuite.

Les contenus (textes techniques, photos, exemples de chantiers, informations sur les matériaux) sont fournis à titre informatif et commercial. Ils ne valent ni devis ni engagement. Toute intervention fait l’objet d’un devis écrit après échange et, lorsque nécessaire, visite sur place.

Cadre d’intervention piscine & BTP

Les travaux de piscine s’inscrivent dans le cadre habituel du bâtiment :

• respect des règles de l’art et des normes applicables (construction, étanchéité, réseaux hydrauliques et électriques du bassin) ;
• respect de la réglementation sur la sécurité des piscines : dispositif normalisé obligatoire pour toute piscine enterrée non close privative (loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003), conforme aux normes de la série NF P90-30x (barrière, alarme, couverture, abri) ;
• information sur les démarches administratives éventuelles (déclaration préalable de travaux pour un bassin de 10 à 100 m², permis de construire au-delà ou pour un abri de plus de 1,80 m) lorsque le projet le nécessite ;
• prise en compte des contraintes locales (nature du sol, retrait-gonflement des argiles, nappes hautes, gel et hivernage) et de l’état de l’existant ;
• conseils sur l’entretien préventif (filtration, équilibre de l’eau, hivernage) pour limiter les désordres ;
• lorsque des aides ou labels sont évoqués, renvoi vers les dispositifs officiels et rappel que l’éligibilité dépend du projet et des textes en vigueur.

Les fourchettes de prix éventuellement publiées sont des indications non contractuelles.

Éditeur du site

Le site est édité et exploité sous l’enseigne commerciale lartisan-pisciniste.

Éditeur / responsable de la publication :

Alexis Parietti — Entrepreneur individuel
SIREN : 902 203 520
Code APE / NAF : 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 902203520
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Vesoul le 22/03/2024 (902 203 520 R.C.S. Vesoul)

Siège social :
19B rue André Morel
70000 Noidans-lès-Vesoul
France

Contact :
E-mail : contact@lartisan-pisciniste.com

Directeur de la publication : Alexis Parietti.

Hébergement

Le site est hébergé / diffusé via l’infrastructure de Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site : https://www.cloudflare.com

Les enregistrements DNS du nom de domaine sont également gérés via Cloudflare.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, photographies, logos, éléments graphiques, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite, sous réserve des exceptions légales.

Les marques et contenus de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, sans garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.

Il ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’usage du site, des décisions prises sur la seule base d’informations générales en ligne (un diagnostic de piscine nécessite un examen sur place), ni des contenus des sites tiers liés.

Données personnelles

Le traitement des données collectées (formulaires de contact / devis) est décrit dans la politique de confidentialité.
L’usage des cookies est précisé dans la politique cookies.

Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Pour un litige de consommation relatif à une prestation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions du Code de la consommation (coordonnées communiquées sur demande ou sur les documents contractuels).